Politique de confidentialité
Trane Technologies Company, LLC (« Trane Technologies ») respecte la vie privée des individus et accorde de l’importance à la confiance de ses clients, employés, fournisseurs, consommateurs, partenaires commerciaux et autres. Trane Technologies s’efforce de collecter, entreposer, traiter et distribuer les informations personnelles d’une manière conforme aux lois des pays dans lesquels elle exerce ses activités et a pour tradition de respecter les normes éthiques les plus élevées dans ses pratiques commerciales. La présente Politique de protection des données et de confidentialité (la « Politique ») énonce les principes de confidentialité suivis par Trane Technologies en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le transfert d’informations personnelles depuis n’importe où dans le monde, y compris les transferts depuis le Royaume-Uni (Royaume-Uni) et l’Espace économique européen (EEE) (qui comprend les vingt-sept huit États membres de l’Union européenne (UE) plus l’Islande, Liechtenstein et Norvège).
Trane Technologies dispose d’un délégué mondial à la protection des données qui aide à assurer le respect de la présente politique. Trane Technologies sensibilise ses employés à la conformité à la présente politique et a mis en place des procédures d’auto-évaluation pour garantir la conformité. Makila Scruggs, responsable mondiale de la protection des données de Trane Technologies, et son bureau mondial de la protection de la vie privée sont à la disposition de tous ses employés, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ou autres personnes qui pourraient avoir des questions concernant la présente politique ou les pratiques de sécurité des données. Les coordonnées pertinentes sont fournies dans le présent document.
I. CADRE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES (DPF)/TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Trane Technologies et nos entités Thermo King Corporation, Trane US, Inc. et Trane Life Sciences, LLC participent et respectent le cadre de confidentialité des données (DPF) et l’extension britannique du DPF UE-États-Unis, élaborés par le ministère américain du Commerce, la Commission européenne et le gouvernement britannique. Trane Technologies est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission (FTC). En outre, nous nous appuyons également sur d’autres mécanismes tels que les clauses contractuelles types comme base juridique pour les transferts de données personnelles. En savoir plus sur le programme Data Privacy Framework.
II. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique s’applique à toutes les informations personnelles reçues par Trane Technologies sous quelque format que ce soit, y compris électronique, papier ou verbal. Trane Technologies collecte, stocke et traite des informations personnelles concernant les employés actuels et anciens, ainsi que les candidats à l’emploi par le biais de ses sites Internet, de son site intranet, du courrier électronique et manuellement. Trane Technologies ne vendra ni ne partagera ces informations avec des tiers d’une manière différente de ce qui est divulgué dans la présente politique. À l’échelle mondiale, Trane Technologies établira et maintiendra des procédures commerciales conformes à la présente politique. Nonobstant ce qui précède, et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, Trane Technologies a des politiques distinctes régissant le traitement des données personnelles des candidats, des employés et des données personnelles externes, le cas échéant
Trane Technologies collecte, stocke et traite les informations personnelles des employés et des candidats actuels et anciens, telles que le nom, les coordonnées, l’identifiant gouvernemental, les informations sur les comptes financiers et les informations familiales. Ces informations sont conservées au niveau du siège social et régional par Trane Technologies et ses agents autorisés, en fonction du niveau du poste ainsi que du bureau local de l’employé ou du candidat. Trane Technologies collecte des informations personnelles à des fins liées à l’emploi et à des raisons commerciales légitimes de ressources humaines, telles que l’administration et l’évaluation du personnel et des candidats, le recrutement et la dotation en personnel ; l’administration de la paie ; le suivi des absences ; la formation et le perfectionnement ; la planification de la gestion ; l’évaluation et la promotion ; négociation syndicale ; production et publication de carnets d’adresses d’entreprise et d’annuaires téléphoniques et électroniques ; la gestion du courrier électronique et d’autres systèmes de communication ; production des cartes d’identité des employés ; le suivi de l’utilisation des ressources de l’entreprise ; des informations pour contacter les proches en cas d’urgence ; pourvoir des postes d’emploi ; l’administration et le fonctionnement de ses programmes d’avantages sociaux et de rémunération ; le respect des exigences gouvernementales en matière de rapports ; la gestion de la sécurité, de la santé et de la sûreté ; la gestion du rendement ; l’accès au réseau de l’entreprise ; gérer et administrer la ligne d’aide en matière d’éthique ; faciliter les communications en milieu de travail ; l’analyse de la main-d’œuvre et l’authentification. Trane Technologies ne demande ni ne recueille d’informations concernant les opinions politiques, la religion, la philosophie ou les préférences sexuelles. Dans la mesure où Trane Technologies conserve des informations sur l’appartenance syndicale, la santé médicale, la race ou l’origine ethnique, Trane Technologies protégera, sécurisera et traitera ces informations d’une manière conforme à la présente Politique et à la loi applicable.
Trane Technologies collecte, stocke et traite également des informations personnelles provenant de clients potentiels, de consommateurs, de vendeurs, de conseillers et de consultants professionnels, de distributeurs, de concessionnaires, de fournisseurs, de partenaires commerciaux et d’autres personnes, telles que le nom et les coordonnées professionnelles. Ces informations peuvent être conservées dans ses bureaux à Swords, en Irlande, à Davidson, en Caroline du Nord, ou dans d’autres installations de Trane Technologies, et ses agents autorisés, conformément à la législation locale. Trane Technologies collecte ces informations personnelles pour, entre autres, des raisons commerciales légitimes telles que le traitement et l’exécution des commandes ; service client; la fourniture de services ou de produits à Trane Technologies, l’administration des produits, des garanties et des réclamations ; répondre aux exigences gouvernementales en matière de rapports et de registres ; tenir des registres exacts des comptes créditeurs et débiteurs ; le marketing (tel que choisi, le cas échéant) ; la recherche marketing interne ; la gestion de la sécurité et de la performance ; données financières et commerciales. Toutes les informations personnelles collectées par Trane Technologies seront utilisées à des fins commerciales légitimes conformément à la présente politique.
Trane Technologies peut traiter et divulguer des informations personnelles à des prestataires de services, des conseillers, des partenaires transactionnels potentiels ou d’autres tiers dans le cadre de la contrepartie, de la négociation ou de la réalisation d’une transaction d’entreprise dans laquelle une entreprise Trane Technologies est acquise ou fusionnée avec une autre entreprise, ou vend, liquide ou transfère tout ou partie de ses actifs.
Trane Technologies peut également traiter ou divulguer des informations personnelles dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou légalement requis pour des raisons importantes d’intérêt public, pour répondre à des demandes légales des autorités publiques (y compris pour répondre à des demandes de sécurité nationale ou d’application de la loi), pour répondre aux exigences gouvernementales en matière de rapports ou d’enregistrements, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales par Trane Technologies ou d’autres sociétés au sein de son groupe de sociétés.
III. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente politique, les définitions suivantes s’appliquent :
« Agent » désigne tout tiers qui traite les informations personnelles fournies par Trane Technologies pour effectuer des tâches au nom ou sur instruction de Trane Technologies.
« Trane Technologies » désigne Trane Technologies, ses filiales, divisions et groupes, avec des marques telles que Trane et Thermo-King.
« Informations personnelles » désigne toute information ou ensemble d’informations qui identifie ou pourrait être utilisé par ou au nom de Trane Technologies pour identifier un individu. Les informations personnelles n’incluent pas les informations anonymisées ou les informations accessibles au public qui n’ont pas été combinées avec des informations personnelles non publiques.
« Informations personnelles sensibles » désigne les informations personnelles qui révèlent la race, l’origine ethnique, l’appartenance syndicale, les opinions politiques ou les croyances religieuses ou philosophiques, qui concernent la santé ou la vie sexuelle, ou qui contiennent des casiers judiciaires. En outre, Trane Technologies traitera comme des informations personnelles sensibles toutes les informations personnelles reçues d’un tiers lorsque ce tiers traite et identifie les informations personnelles comme sensibles.
IV. PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ
Trane Technologies s’engage à soumettre les informations personnelles couvertes par la présente politique aux principes suivants :
(1) AVIS : Lorsque Trane Technologies collecte des informations personnelles directement auprès des individus, elle les informera des finalités pour lesquelles elle collecte, stocke et traite les informations personnelles les concernant, des types de tiers non agents auxquels Trane Technologies divulgue ces informations, et des choix et moyens, le cas échéant, que Trane Technologies offre aux individus pour limiter l’utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles. Un avis sera fourni dans un langage clair et visible lorsque les personnes sont invitées à fournir des informations personnelles à Trane Technologies, ou dès que possible par la suite, et en tout état de cause avant que Trane Technologies n’utilise les informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
(2) CHOIX : Trane Technologies offrira aux individus la possibilité de choisir (opt-out) si leurs informations personnelles doivent (a) être divulguées à un tiers non mandataire, ou (b) être utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées par la suite par l’individu.
Pour les informations personnelles sensibles, Trane Technologies donnera aux individus la possibilité de consentir de manière affirmative et explicite (opt-in) à la divulgation des informations à un tiers non mandataire ou à l’utilisation des informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées par la suite par l’individu.
Trane Technologies fournira aux individus des mécanismes raisonnables pour exercer leurs choix si les circonstances requises se présentent.
(3) INTÉGRITÉ DES DONNÉES ET LIMITATION DES FINALITÉS : Trane Technologies n’utilisera les informations personnelles que d’une manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autorisées par la suite par l’individu. Trane Technologies prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations personnelles sont pertinentes pour l’utilisation prévue, exactes, complètes et à jour.
(4) RESPONSABILITÉ DU TRANSFERT ULTÉRIEUR : Trane Technologies fait appel à des agents tiers pour nous aider à atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, par exemple pour soutenir nos clients, effectuer des opérations techniques, et d'entreposer et transmettre des données. Trane Technologies confirmera que tout tiers à qui elle divulgue des informations personnelles protégera de manière appropriée la confidentialité de ces informations personnelles. Des exemples de mesures de protection de la vie privée appropriées comprennent : un contrat obligeant le tiers à fournir au moins le même niveau de protection que celui requis par les principes de confidentialité pertinents ou les normes applicables, le tiers étant soumis à la législation applicable en matière de protection des données ou le tiers faisant l’objet d’une autre constatation d’adéquation de la Commission européenne. Lorsque Trane Technologies a connaissance qu’un tiers utilise ou divulgue des informations personnelles d’une manière contraire à la présente politique, Trane Technologies prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter l’utilisation ou la divulgation. Trane Technologies tient les tiers auxquels elle divulgue des informations personnelles responsables du maintien de la confiance que nos employés et nos clients accordent à l’entreprise.
(5) ACCÈS ET CORRECTION : Sur demande, Trane Technologies accordera aux individus un accès raisonnable aux informations personnelles qu’elle détient à leur sujet. En outre, Trane Technologies prendra des mesures raisonnables pour permettre aux individus de corriger, modifier ou supprimer des informations qui s’avèrent inexactes ou incomplètes. Tous les employés qui souhaitent examiner ou mettre à jour leurs renseignements personnels peuvent le faire en communiquant avec leur représentant local des ressources humaines.
(6) SÉCURITÉ : Trane Technologies prendra des précautions raisonnables pour protéger les informations personnelles en sa possession contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Trane Technologies protège les données de plusieurs façons. La sécurité physique est conçue pour empêcher l’accès non autorisé à l’équipement de base de données et aux copies papier d’informations personnelles sensibles. Des mesures de sécurité électroniques surveillent en permanence l’accès à nos serveurs et offrent une protection contre le piratage ou tout autre accès non autorisé à partir de sites distants. Cette protection comprend l’utilisation de pare-feu, d’un accès restreint et d’une technologie de cryptage. Trane Technologies limite l’accès aux informations et données personnelles aux personnes de l’organisation Trane Technologies, ou en tant qu’agents de Trane Technologies, qui ont un objectif commercial spécifique pour la conservation et le traitement de ces informations et données personnelles. Les personnes qui ont obtenu l’accès aux renseignements personnels sont conscientes de leurs responsabilités en matière de protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité de ces renseignements et ont reçu une formation et des instructions sur la façon de le faire.
Les fournisseurs, les vendeurs et les autres tiers doivent signaler toute violation de données ou violation potentielle de données de renseignements personnels en remplissant le formulaire d’incident de violation de données.
(7) RECOURS, APPLICATION ET RESPONSABILITÉ : Trane Technologies effectuera des audits de conformité de ses pratiques pertinentes en matière de confidentialité afin de vérifier la conformité à la présente Politique et aux principes de confidentialité pertinents. Tout employé qui, selon Trane Technologies, enfreint la présente politique fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
V. RÉSOLUTION DES LITIGES
Toute question ou préoccupation concernant l’utilisation ou la divulgation des informations personnelles doit être adressée au bureau mondial de la protection de la vie privée de Trane Technologies à l’adresse indiquée ci-dessous. Trane Technologies enquêtera et tentera de résoudre les plaintes et les litiges concernant l’utilisation et la divulgation des informations personnelles conformément aux principes contenus dans la présente politique. Pour les plaintes qui ne peuvent pas être résolues entre Trane Technologies et le plaignant, Trane Technologies a accepté de participer aux procédures de résolution des litiges du panel établi par les autorités compétentes en matière de protection des données pour résoudre les litiges conformément aux principes de confidentialité pertinents. Dans certaines circonstances, les plaignants peuvent faire appel de ces décisions en invoquant l’arbitrage exécutoire. Tous ces mécanismes de résolution des litiges sont gratuits pour vous.
VI. CONFIDENTIALITÉ SUR INTERNET ET COOKIES
Trane Technologies considère l’Internet, les intranets et l’utilisation d’autres technologies comme des outils précieux pour communiquer et interagir avec les consommateurs, les employés, les fournisseurs, les partenaires commerciaux et autres. Trane Technologies reconnaît l’importance de préserver la confidentialité des informations personnelles collectées par le biais des sites Web qu’elle exploite. Le seul but de Trane Technologies pour l’exploitation de ses sites Web est de fournir au public des informations concernant les produits et services. En général, les visiteurs peuvent accéder à Trane Technologies sur le Web sans révéler d’informations personnelles. Les visiteurs du Web peuvent choisir de fournir volontairement des informations personnelles via les sites Web de Trane Technologies, mais ne sont pas tenus de le faire. Trane Technologies recueille des informations auprès des visiteurs des sites Web qui fournissent volontairement des informations personnelles en remplissant et en soumettant des questionnaires en ligne concernant les commentaires sur le site Web, en demandant des informations sur les produits ou services ou en cherchant un emploi. Les renseignements personnels fournis volontairement par les utilisateurs du site Web sont des coordonnées limitées au nom de l’utilisateur, à son adresse personnelle et/ou professionnelle, à ses numéros de téléphone et à son adresse électronique. Trane Technologies collecte ces informations afin de pouvoir répondre aux questions et transmettre les informations demandées. Trane Technologies ne vend pas ces informations. (Consultez notre Avis de confidentialité des consommateurs californiens pour plus de précisions sur les activités de « vente » telles que définies dans la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs)
Trane Technologies peut également collecter des informations anonymes concernant les utilisateurs du site Web par l’utilisation de « cookies » afin de fournir un meilleur service à la clientèle. Les « cookies » sont de petits fichiers que les sites Web placent sur les ordinateurs des utilisateurs pour identifier l’utilisateur et améliorer l’expérience du site Web. Le personnel de l’entreprise audite périodiquement les sites Web commerciaux de Trane Technologies pour déterminer quels cookies sont utilisés sur chacun d’eux. Les cookies utilisés ne sont généralement pas intrusifs et ne sont généralement pas liés aux contacts des visiteurs ou à d’autres informations identifiables. Les visiteurs peuvent configurer leur navigateur pour qu’il fournisse un avis avant de recevoir un cookie, ce qui leur donne la possibilité de décider d’accepter ou non le cookie. Les visiteurs peuvent également configurer leur navigateur pour désactiver les cookies. Les visiteurs peuvent apprendre à contrôler ou à supprimer les cookies utilisés sur les sites Web de Trane Technologies en visitant le site Web À propos des cookies pour obtenir des conseils détaillés. Toutefois, si les visiteurs suppriment les cookies du site Web, certaines zones des sites Web de Trane Technologies peuvent ne pas fonctionner correctement.
Le tableau ci-dessous décrit les cookies utilisés sur le site Web de Trane Technologies.
Session Cookies
Nous utilisons un cookie de session qui dure pendant toute la durée de votre visite sur notre site et qui est utilisé pour l’équilibrage de charge.
Les données de l’utilisateur ne sont liées à aucune de vos coordonnées.
Cookies persistants pour l’analyse du site
Google Analytics – nous l’utilisons pour comprendre comment le site est utilisé afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les données de l’utilisateur ne sont liées à aucune de vos coordonnées.
Vous pouvez en savoir plus sur la position de Google en matière de confidentialité en ce qui concerne son service d’analyse.
Adobe Analytics - nous l’utilisons pour comprendre comment le site est utilisé afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les données de l’utilisateur ne sont liées à aucune de vos coordonnées.
Vous pouvez en savoir plus sur la position d’Adobe en matière de confidentialité en ce qui concerne son service d’analyse.
Peu de sites Web de Trane Technologies, voire aucun, s’adressent aux enfants. Néanmoins, Trane Technologies s’engage à se conformer aux lois et exigences applicables, telles que la loi américaine sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (« COPPA »)
Les sites Web de Trane Technologies peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web « n’appartenant pas à Trane Technologies ». Trane Technologies n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques et pratiques de confidentialité de ces sites Web. Trane Technologies encourage tous les utilisateurs à lire les déclarations de confidentialité de ces sites ; leurs pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de Trane Technologies.
VII. UNION EUROPÉENNE/ROYAUME-UNI
7.1. Comme mentionné, la présente politique énonce les principes de confidentialité que Trane Technologies suit en ce qui concerne les informations personnelles transférées à Trane Technologies depuis n’importe où dans le monde, y compris les transferts depuis le Royaume-Uni (Royaume-Uni) et l’Espace économique européen (EEE) (qui comprend les vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE) plus l’Islande, Liechtenstein et Norvège).
Si vous travaillez avec nos sociétés affiliées au Royaume-Uni ou dans l’UE ou si vous êtes soumis à des réglementations applicables telles que le RGPD, vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la société affiliée concernée dans l’UE/le Royaume-Uni, qui contrôle vos données personnelles au niveau local ou national pour l’exécution des opérations quotidiennes de la société affiliée concernée, chacune agissant en tant que contrôleur distinct.
Pour tout traitement transfrontalier de données à caractère personnel dans l’EEE au niveau du groupe, le responsable du traitement est Trane Technologies Company, LLC, établie au 800-E Beaty Street, Davidson, NC 28036-1840 États-Unis (« Trane Technologies »). En ce qui concerne ce type de traitement transfrontalier de personnes dans l’EEE, Trane Technologies a pour établissement principal dans l’EEE : Trane Technologies, Alma Court Building, Lenneke Marelaan 6, 1932 St-Stevens-Woluwe, Belgique, avec le numéro d’entreprise belge 0826.378.038 « TTIL Belgian Branch »
7.2. Pour les candidats, les employés et les anciens employés de nos sociétés affiliées Trane Technologies dans l’UE/Royaume-Uni, des avis et des politiques distincts existent conformément à la législation de l’UE/Royaume-Uni, qui les informent de notre traitement des données et de leurs droits.
Si vous n’êtes pas candidat à un emploi, employé ou ancien employé, nous vous informons par la présente de vos droits en vertu de la législation applicable de l’UE/du Royaume-Uni, y compris le RGPD, et de la manière de les exercer. Dans ce cas, le traitement des données personnelles par les entités Trane Technologies concernées peut être basé sur la nécessité d’exécuter un contrat avec vous ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, parce que nous avons l’obligation légale de le faire, ou parce qu’il est dans notre intérêt légitime de le faire (par exemple, si vous travaillez pour l’un de nos fournisseurs ou clients qui doivent recevoir vos données dans le cadre d’opérations commerciales normales, ou parce que vous souhaitez naviguer sur notre site Web), ou, alternativement, peut être basé sur votre consentement (par exemple, lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données personnelles à des fins à des fins de marketing).
7.3. En vertu des lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD, les personnes doivent :
- le droit d’accès aux données à caractère personnel que le responsable du traitement concerné traite sur la personne concernée, ainsi qu’un droit de rectification et d’effacement de ses données ;
- le droit d’obtenir du responsable du traitement compétent la limitation du traitement des données à caractère personnel de la personne et le droit de s’opposer au traitement ;
- le droit d’obtenir du responsable du traitement concerné, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel que la personne a communiquées au responsable du traitement afin de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (ce que l’on appelle le « droit à la portabilité des données »),
- le droit de retirer à tout moment le consentement de la personne à l’égard du traitement qui serait éventuellement fondé sur le consentement de la personne, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
L’exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions et exceptions dans la mesure où la réglementation applicable est prévue. Les personnes qui souhaitent exercer ces droits peuvent le faire en utilisant notre formulaire de demande de droits des personnes concernées.
Ou:
Demandes de renseignements sur la confidentialité de Trane Technologies
À l’attention de : Global Privacy/Trane Technologies Legal
800, rue Beaty, édifice E
Davidson, Caroline du Nord
28036
À l’attention de : Délégué mondial à la protection des données et de la vie privée
Ou:
Demandes de renseignements sur la confidentialité de Trane Technologies
Trane Technologies International Limited
Succursale belge
Édifice Alma Court
Lenneke Marelaan 6
1932 St-Stevens-Woluwe
Belgique
Numéro d’immatriculation belge 0826.378.038 (« TTIL Belgian Branch »)
Attention : Demandes de renseignements sur la confidentialité des données (Juridique / HR)
Les demandes doivent inclure le nom, l’adresse et d’autres coordonnées pertinentes de la personne (numéro de téléphone, adresse électronique). Trane Technologies peut exiger que vous fournissiez des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et déploiera tous les efforts raisonnables pour honorer ces demandes le plus rapidement possible et dans les délais prévus par la loi applicable.
7.4. Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi applicable ou des exigences réglementaires, l’entité Trane Technologies concernée qui contrôle vos données personnelles ne conserve les données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs commerciaux légitimes pour lesquels les données personnelles ont été collectées (y compris, dans le but de répondre à toute exigences ou obligations fiscales, comptables ou autres en matière de rapports). Si la destruction ou l’effacement des données personnelles n’est pas obligatoire en vertu de la loi, nous pouvons les rendre anonymes de sorte qu’elles ne puissent pas être associées à l’individu ou qu’elles ne puissent pas être retracées jusqu’à elle. Les entités locales de Trane Technologies peuvent avoir des politiques qui s’écartent de ce qui précède.
7.5. Nos sociétés affiliées peuvent transférer des données personnelles à Trane Technologies aux États-Unis aux fins spécifiées dans la présente Politique de confidentialité ou à d’autres fins qui vous sont communiquées. Comme mentionné ci-dessus, Trane Technologies et nos entités Thermo King Corporation Trane US, Inc et Trane Technologies Life Sciences, LLC participe et adhère aux principes du cadre de confidentialité des données élaboré par le ministère américain du Commerce, la Commission européenne et le gouvernement britannique, mais s’appuie également sur d’autres mécanismes approuvés comme base juridique pour les transferts de données personnelles, y compris les clauses contractuelles types.
En ce qui concerne les autres transferts à des fournisseurs tiers, Trane Technologies assure également une protection adéquate des données personnelles grâce à la mise en œuvre de clauses contractuelles types.
Conformément au DPF, Trane Technologies s’engage à résoudre les plaintes concernant notre collecte ou notre utilisation de vos informations personnelles. Les personnes de l’UE/du Royaume-Uni ayant des questions ou des plaintes concernant notre politique doivent d’abord contacter Trane Technologies comme indiqué à la section 7.3 ci-dessus.
Conformément au DPF UE-États-Unis et à l’extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis, Trane Technologies s’engage à coopérer et à se conformer respectivement aux conseils du panel établi par les autorités de protection des données (APD) de l’UE et le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) en ce qui concerne les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues sur la base du DPF UE-États-Unis et de l’extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis.
Conformément au DPF UE-États-Unis et à l’extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis, Trane Technologies s’engage à coopérer et à se conformer respectivement à l’avis du panel établi par les autorités de protection des données (APD) de l’UE et le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) en ce qui concerne les plaintes non résolues concernant notre traitement des données de ressources humaines reçues sur la base du DPF UE-États-Unis et de l’extension britannique au DPF UE-États-Unis en le contexte de la relation de travail.
IX. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE CANADA
En complément de l’avis et des principes énoncés dans notre Politique globale de confidentialité, Trane Technologies et ses sociétés affiliées à l’échelle mondiale (collectivement, « nous », « notre ») s’engagent à respecter la vie privée des personnes dont nous recueillons les renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) auprès des citoyens et résidents canadiens par l’entremise de nos différents sites Web, et à vous informer de la manière dont nous traitons vos renseignements si vous êtes un acheteur ou un utilisateur des produits et/ou services de Trane Technologies.
Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement, quel qu’en soit le support ou la provenance, permettant d’identifier une personne physique. La présente Politique explique les fins de la collecte, la façon dont nous protégeons ces renseignements, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.
En tant qu’organisation, nous sommes conscients de nos obligations en vertu de la Loi 25 du Québec et des autres réglementations applicables en matière de protection des données.
Types de renseignements personnels recueillis
- Nom de famille
- Prénom
- Adresse
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéros de téléphone et/ou de télécopieur
- Antécédents d’emploi, formation et autres renseignements pouvant figurer dans un curriculum vitæ, ainsi que des renseignements tels que la date de naissance, le sexe, la fonction, etc., à des fins d’emploi
- Profils de médias sociaux
Utilisation de vos renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels afin de :
- Vous fournir nos services;
- Communiquer avec vous à propos des services, y compris pour assurer le service à la clientèle, l’assistance et les ventes;
- Présenter notre site Web et son contenu;
- Vous fournir les renseignements, produits ou services que vous demandez;
- Promouvoir et commercialiser les produits et services de Trane Technologies;
- Remplir toute autre fin pour laquelle vous nous les avez fournis;
- Vous transmettre des avis relatifs à votre compte;
- Exécuter nos obligations contractuelles et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous, notamment en matière de facturation et de recouvrement;
- Vous informer des modifications apportées à nos services, à notre site Web ou à nos produits;
- Analyser l’utilisation des services;
- Effectuer des statistiques;
- Améliorer nos produits ou services et en concevoir de nouveaux;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires;
- Maintenir nos services opérationnels;
- Créer ou maintenir des renseignements agrégés, anonymisés ou dépersonnalisés, que nous pouvons utiliser et divulguer sans restriction;
- Et à toute autre fin décrite lors de la collecte ou avec votre consentement.
Tiers qui recueillent ou conservent vos renseignements personnels
Les fournisseurs de services tiers suivants nous aident à exploiter nos activités en recueillant et/ou en conservant vos renseignements personnels en notre nom :
- AWS
- Atlassian
- Microsoft
- Bamboo HR
- HubSpot
- Pipedrive
Ces tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité que vous êtes invités à consulter. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers.
Utilisation des témoins (cookies)
Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lors de la consultation d’un site Web. Nous utilisons des témoins sur notre site afin de vous offrir une expérience de navigation personnalisée.
Vous pouvez désactiver les témoins à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut toutefois limiter l’utilisation de notre site. Nous utilisons toutes les données recueillies par les témoins conformément à la présente Politique.
Notre site Web comprend des liens vers nos comptes de médias sociaux, lesquels peuvent eux-mêmes utiliser des témoins pour obtenir des renseignements sur votre utilisation. Veuillez lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant d’y naviguer ou d’y fournir des renseignements. Nous ne sommes pas responsables de vos activités ni de la collecte ou du suivi de vos données sur ces sites.
Moment et mode de collecte des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès :
- des visiteurs de notre site Web,
- de nos clients,
- et des formulaires remplis sur notre site (ex. : Devenir partenaire, demandes médias, Implanter la solution, téléchargement de documents).
Les renseignements personnels sont également recueillis à partir des fichiers journaux (logs) et des témoins, notamment :
- adresses IP;
- systèmes d’exploitation.
Nous recueillons aussi vos renseignements personnels lorsque vous demandez la création d’un compte tableau de bord.
Marketing
Vous pouvez recevoir de temps à autre des courriels promotionnels après votre inscription sur notre site. Vous pouvez vous désabonner en tout temps à l’aide du lien fourni dans nos courriels.
Même si vous vous désabonnez des communications marketing, nous pourrions encore vous envoyer certaines communications essentielles relatives à votre utilisation des services.
Divulgation de vos renseignements
Nous pouvons divulguer des renseignements agrégés ou non identifiables sans restriction.
Nous pouvons également divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez :
- à nos filiales et sociétés affiliées;
- à nos sous-traitants, fournisseurs de services et autres tiers qui soutiennent nos activités;
- à un acquéreur ou à un successeur lors d’une fusion, cession, restructuration, réorganisation ou autre transfert d’actifs, y compris dans le cadre d’une faillite ou liquidation;
- pour atteindre la fin pour laquelle vous avez fourni ces renseignements;
- pour toute autre fin divulguée au moment de la collecte;
- avec votre consentement.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :
- pour nous conformer à toute loi, ordonnance du tribunal ou procédure judiciaire;
- pour appliquer nos conditions d’utilisation, nos conditions de service ou tout autre contrat, notamment à des fins de facturation et de recouvrement;
- lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos clients ou d’autrui.
Protection de vos renseignements personnels
Nous protégeons vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés au moyen de mesures de sécurité :
- physiques, telles qu’une politique de bureau propre et des zones à accès restreint;
- techniques, telles que le chiffrement;
- et organisationnelles, comme l’authentification multifacteur.
Nous veillons à ce que les renseignements recueillis soient conservés dans un environnement sécurisé, et exigeons de notre personnel qu’il respecte la confidentialité de vos données.
Nous nous engageons à maintenir un haut niveau de confidentialité, notamment grâce à l’intégration des innovations technologiques les plus récentes. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, un risque résiduel demeure lors de la transmission de renseignements personnels par Internet.
En cas d’incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec dans les plus brefs délais.
Conservation des renseignements personnels
Nous conserverons les renseignements personnels obtenus aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires.
Transfert international de renseignements personnels
Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées à l’échelle mondiale afin, par exemple, de vous fournir les dernières informations sur nos produits, services et promotions.
Nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la protection de vos renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur transfert et/ou à leur conservation à l’extérieur du Canada.
Connaître vos droits
Nous nous engageons à vous offrir:
- le droit d’opposition, c’est-à-dire la possibilité de refuser que vos renseignements soient utilisés pour certaines fins;
- le droit de retrait, soit la possibilité de demander que vos renseignements ne figurent plus, par exemple, dans une liste d’envoi;
- ainsi que les droits d’accès, de rectification et d’effacement pour consulter, modifier ou supprimer les renseignements vous concernant.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données, permettant le transfert de vos renseignements d’un système à un autre.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits:
Adresse postale:
2001 boulevard Robert-Bourassa, bureau 840
Montréal (QC) H3A 2A6 Canada
Courriel:
GlobalPrivacyOffice@tranetechnologies.com
(Communiquez avec notre Bureau mondial de la protection des données)
X. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Les pratiques décrites dans la présente Politique sont les politiques actuelles de protection des données personnelles en date de janvier 2025. Trane Technologies se réserve le droit de modifier ou d’amender la présente Politique à tout moment conformément aux exigences des principes pertinents et de la loi applicable. Un préavis approprié sera donné concernant ces modifications.