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Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement l’ensemble des présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’utiliser nos sites Web, notifications par courriel, applications mobiles, applications de médias sociaux et autres services en ligne (les « Services »), car elles affectent vos droits et obligations légaux. L’accès au présent site Web et son utilisation sont fournis par Trane Technologies (telle que définie ci-dessous) sous réserve des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement ces conditions générales, car l’utilisation de ce site ou le téléchargement de tout document à partir de celui-ci constitue une acceptation et une entente de l’ensemble des Conditions (le « Contrat »). Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, n’utilisez pas les Services et ne téléchargez aucun matériel à partir de ce site ou d’autres sites ou applications de Trane Technologies.

1. À propos de nous

Trane Technologies plc est constituée en société en Irlande et a son siège social est situé au 170/175 Lakeview Drive, Airside Business Park, Swords, comté de Dublin, Irlande.

2. Acceptation des présentes Conditions

Nos Services sont détenus, exploités et fournis par Trane Technologies Company, LLC et ses filiales et sociétés affiliées (« Trane Technologies », « notre », « nos » ou « nous »). Nos Services sont hébergés ou fournis sur des serveurs situés à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis.

Les Services des filiales et sociétés affiliées de Trane Technologies sont chacun détenus, exploités et fournis par ces filiales et sociétés elles-mêmes. Toutefois, les présentes Conditions régissent uniquement l’utilisation des Services de Trane Technologies qui renvoient expressément aux présentes Conditions. D’autres Services de Trane Technologies peuvent renvoyer à, ou autrement prévoir, leurs propres conditions distinctes.

Vous acceptez les présentes Conditions en accédant à l’un de nos Services ou en les utilisant. Si vous n’acceptez pas d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions, y compris notre Avis de confidentialité, incorporé aux présentes par référence, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE QUI PEUT ÊTRE INVOQUÉE PAR LES PARTIES. Ce Contrat exige le recours à l’arbitrage exécutoire sur une base individuelle pour le règlement des différends, plutôt que par procès devant jury ou recours collectif, et limite également les recours disponibles en cas de litige.

3. Nos Services

Nos Services sont fournis à titre d’information personnelle et des fins non commerciales. Le contenu de nos Services est offert à titre informatif seulement. Il peut arriver que nos Services soient temporairement interrompus en raison de travaux d’entretien planifiés ou de mises à niveau, de réparations d’urgence, d’une défaillance des réseaux et/ ou des équipements de télécommunication, ou pour d’autres raisons similaires.

Nos Services contiennent des textes, logiciels, images, photographies, graphiques, éléments audio et vidéo, applications, interfaces utilisateur et visuelles, logos, conceptions, noms de produits et spécifications techniques (collectivement, les « Matériaux »), provenant en tout ou en partie de renseignements et documents que nous fournissons ou provenant d’autres sources, et protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble du contenu de nos Services est protégé par droit d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu des lois applicables en la matière. Les marques de commerce, logos et marques de service affichés dans nos Services sont des marques déposées ou non déposées de Trane Technologies, de ses filiales ou sociétés affiliées, de ses concédants ou fournisseurs de contenu, ou de tiers. Toutes ces marques, logos et marques de service demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Rien dans nos Services ne saurait être interprété comme conférant une licence ou un droit d’utiliser toute marque, logo ou marque de service affiché, sans l’autorisation écrite préalable de son titulaire.

L’utilisation de ces Matériaux sur tout autre site Web ou tout environnement informatique en réseau sans notre autorisation écrite expresse est interdite. Les Matériaux ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, modifiés, téléchargés, publiés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, ni être décompilés, désassemblés ou soumis à de l’ingénierie inverse, sauf que vous pouvez télécharger une copie des Matériaux sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les avis relatifs aux droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété, et de ne modifier ni supprimer aucune mention d’attribution d’auteur. Cette autorisation limitée ne constitue pas un transfert de titre sur les Matériaux, et, par votre utilisation des Services, vous reconnaissez ne pas acquérir de licence, de droit de propriété ou autre droit sur ceux-ci.

Utilisation de nos Services

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous ne pouvez pas :

  • Créer un compte pour toute autre personne que vous-même ;
  • Utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation, ni solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs ;
  • Vendre, transférer, concéder sous licence ou céder votre compte, votre nom d’utilisateur ou tout droit y afférent.

Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts, actuels et complets, et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité effectuée dans votre compte. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par d’autres en cas d’utilisation non autorisée. Si vous constatez ou soupçonnez une atteinte à la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez nous en aviser immédiatement à l’adresse indiquée au bas de la présente page.

Vous déclarez avoir la capacité juridique et le droit d’accepter ces Conditions, et vous engagez à vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables (par exemple, fédérales, provinciales, étatiques et locales) concernant votre utilisation de nos Services et de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez (par exemple : images, graphiques, sons, vidéos, textes, informations, œuvres, applications, liens ou autres contenus ou communications, collectivement, les « Contenus de l’utilisateur »), y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur et l’exportation.

Vous ne pouvez pas :

  • Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctions de sécurité de nos Services ou avec toute fonctionnalité visant à empêcher ou à restreindre l’utilisation ou la copie de tout Matériel ou Contenu de l’utilisateur, ou à faire respecter les limitations d’utilisation de nos Services, des Matériels ou des Contenus de l’utilisateur;
  • Participer à toute activité qui perturbe ou interfère avec nos Services (ou avec les serveurs et réseaux connectés à nos Services), y compris en transmettant des vers, virus, logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice;
  • Injecter du contenu ou du code, ou autrement altérer ou interférer avec la manière dont une partie quelconque de nos Services est affichée ou rendue dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur;
  • Modifier, altérer ou changer quelque partie que ce soit de nos Services, pour quelque raison que ce soit ;
  • Utiliser ou lancer tout type de système automatisé, y compris, sans s’y limiter, des « robots », « spiders » ou « lecteurs hors ligne », qui accède à nos Services d’une manière envoyant plus de requêtes à nos serveurs pendant une période donnée qu’un être humain ne pourrait raisonnablement en produire au cours de la même période à l’aide d’un navigateur Web conventionnel ;
  • Encadrer (« frame ») ou créer des liens profonds (« deep links ») vers l’un des sites Web de Trane Technologies ;
  • Accéder (ou tenter d’accéder) à l’un de nos Services, y compris aux Matériaux et Contenus de l’utilisateur, par tout autre moyen que les interfaces que nous mettons à disposition ; ou
  • Utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées.

4. Définitions

Les Services consistent en des informations, des ressources, des services et du contenu fournis par Trane Technologies, ses sociétés affiliées et d’autres tiers, et ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’information et uniquement dans l’intérêt de Trane Technologies.

5. Dispositions générales

(A) Le présent Contrat, qui incorpore par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation des Services, notamment, mais sans s’y limiter, les conditions supplémentaires énoncées aux présentes régissant l’utilisation de certains éléments précis contenus dans les Services, établit les conditions qui s’appliquent à votre utilisation des Services. En utilisant les Services (autrement que pour lire le présent Contrat pour la première fois), vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des conditions énoncées aux présentes ou figurant sur les Services, et vous vous engagez à ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement des Services de quelque manière que ce soit.

(B) Le droit d’utiliser les Services vous est personnel et n’est pas transférable à toute autre personne ou entité. Vous êtes responsable de toute utilisation des Services par vous-même (sous tout nom d’utilisateur ou mot de passe) et de veiller à ce que cette utilisation respecte intégralement les dispositions du présent Contrat. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de vos mots de passe, le cas échéant.

(C) À sa seule discrétion, Trane Technologies se réserve le droit, à tout moment, de limiter l’accès à ses Services, de modifier ou d’interrompre tout aspect ou toute fonctionnalité des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les heures de disponibilité et les équipements nécessaires pour y accéder ou les utiliser.

(D) Sauf indication contraire, les Services et leur utilisation sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des Services.

6. Révisions des Conditions

Trane Technologies se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de réviser les présentes Conditions, ou d’imposer de nouvelles conditions, y compris, sans s’y limiter, l’ajout de frais ou de redevances d’utilisation. Ces modifications, ajouts ou suppressions prendront effet immédiatement après leur notification, laquelle peut être effectuée notamment par la publication des conditions modifiées sur ce site Web, leur mise à disposition électronique au moyen des Services, par courrier électronique ou postal, ou par tout autre moyen vous permettant d’en être informé. Toute utilisation ou tout accès continu aux Services après une telle notification sera réputé constituer une acceptation de ces modifications.

Les présentes Conditions demeureront en vigueur tant que vous continuez à accéder à nos Services ou à les utiliser, ou jusqu’à leur résiliation conformément aux présentes dispositions. À tout moment, nous pouvons :
(i) suspendre, retirer, interrompre, modifier ou mettre fin à tout ou partie de nos Services; ou (ii) suspendre, retirer, interrompre, modifier ou mettre fin aux présentes Conditions et à vos droits d’accès ou d’utilisation de nos Services, notamment si nous estimons que vous avez restreint ou empêché un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de nos Services, ou si vous avez utilisé les Services en violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation des présentes Conditions, votre autorisation d’utiliser nos Services prend fin automatiquement et vous devez immédiatement détruire tout Matériel téléchargé ou imprimé.

7. Équipement

Vous êtes responsable de l’obtention et du maintien de tout équipement de communication, matériel informatique et autres dispositifs ou services nécessaires à l’accès aux Services et à leur utilisation, ainsi que de tous les frais qui y sont liés.

8. Votre conduite et vos soumissions

(A) Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales. Il vous est interdit de publier ou de transmettre par l’intermédiaire des Services tout contenu qui enfreint ou viole, de quelque manière que ce soit, les droits d’autrui, qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou aux droits à l’image, vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible, ou qui incite à une conduite constituant une infraction criminelle, engage une responsabilité civile ou enfreint autrement toute loi applicable. Il vous est également interdit de publier tout contenu susceptible d’endommager, d’altérer ou d’affecter négativement ce site Web ou son fonctionnement, ou qui contient de la publicité ou une sollicitation de produits ou services sans l’approbation écrite préalable de Trane Technologies. Toute conduite de ce type, ou toute conduite que Trane Technologies, à sa seule discrétion, juge inappropriée ou susceptible de restreindre ou d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du site Web, ne sera pas tolérée. Il vous est interdit d’utiliser ce site Web à des fins publicitaires ou de sollicitation commerciale, y compris, sans s’y limiter, la sollicitation d’utilisateurs pour devenir clients d’autres sites Web ou services concurrents de celui-ci. Plus précisément : (i) vous devez utiliser le site exclusivement aux fins commerciales prévues sur ce site et convenez de ne transmettre à Trane Technologies aucune information fausse, trompeuse ou erronée, (ii) vous ne pouvez pas publier ou transmettre de message diffamatoire, calomnieux ou qui révèle des renseignements personnels concernant une personne, (iii) vous ne pouvez pas publier ou transmettre de message, donnée, image ou programme indécent, obscène ou pornographique, (iv) vous ne pouvez pas publier ou transmettre de message, donnée, image ou programme portant atteinte aux droits de propriété d’autrui, y compris du texte, des images ou des programmes protégés par le droit d’auteur, des secrets commerciaux ou toute autre information confidentielle, ni utiliser des marques de commerce ou de service de manière contrefaisante, (v) vous ne pouvez pas interférer avec l’utilisation du site par d’autres utilisateurs, (vi) vous ne pouvez pas utiliser de robot, d’araignée ou de tout autre dispositif ou processus automatisé pour surveiller ou copier les pages Web de Trane Technologies ou leur contenu sans l’autorisation écrite préalable de Trane Technologies, (vii) vous ne pouvez pas publier ou transmettre de fichier contenant des virus, vers, « chevaux de Troie » ou toute autre composante destructrice ou contaminante, (viii) vous ne pouvez pas publier ou transmettre de message haineux, menaçant, abusif ou nuisible, (ix) vous ne pouvez pas publier ou transmettre de demandes de dons, pétitions, lettres en chaîne ou lettres de type pyramidal, (x) vous ne pouvez pas publier ou répertorier de contenu hors sujet par rapport au thème du groupe ou de la liste concernée, ni envoyer de courriels de masse non sollicités à dix (10) personnes ou plus et (xi) vous ne pouvez pas utiliser les installations du site pour solliciter ou accomplir toute activité illégale ou portant atteinte aux droits d’autrui.

(B) Ce site Web contient du matériel protégé par droit d’auteur, des marques de commerce et d’autres informations exclusives, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique et du son. L’ensemble du contenu du site Web est protégé par droit d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu des lois américaines sur le droit d’auteur. Trane Technologies détient les droits d’auteur relatifs à la sélection, à la coordination, à l’agencement et à l’amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu original qu’elle a créé.
Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer à la vente, créer des œuvres dérivées ni exploiter de quelque façon que ce soit tout ou partie du contenu. Vous pouvez télécharger du contenu protégé uniquement pour votre consultation immédiate du site Web. Sauf disposition contraire du droit d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale de contenu téléchargé ne sera autorisée sans le consentement exprès de Trane Technologies et du titulaire du droit d’auteur. En cas de copie, redistribution ou publication autorisée, vous ne pouvez modifier ni supprimer aucune mention d’attribution d’auteur, d’avis de marque ou de droit d’auteur. Vous reconnaissez ne pas acquérir de droit de propriété en téléchargeant ou en accédant au contenu de ce site.

(C) Vous ne pouvez pas téléverser, publier ou rendre disponible sur ce site tout matériel ou donnée protégés par un droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du titulaire du droit concerné. Vous êtes seul responsable de toute violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété découlant d’une telle soumission. En soumettant du matériel ou des données sur ce site (y compris des idées relatives à de nouveaux produits ou services), vous accordez automatiquement à Trane Technologies, ou garantissez que le titulaire des droits accorde à Trane Technologies, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, transmettre, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter publiquement et distribuer ce matériel, en tout ou en partie, dans tout média ou technologie actuel ou futur. Vous autorisez également tout utilisateur à consulter, stocker ou reproduire ce matériel pour son usage personnel. Vous accordez à Trane Technologies le droit d’éditer, copier, publier et distribuer tout matériel rendu disponible par vous sur ce site, ainsi que d’utiliser votre nom en lien avec ce matériel et toute activité promotionnelle associée. Vous renoncez à tout recours contre Trane Technologies pour toute prétendue violation de droits de propriété intellectuelle liée à vos communications.

(D) Les dispositions du présent article 8 sont au bénéfice de Trane Technologies, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs ou concédants de contenu tiers, chacun disposant du droit d’invoquer et de faire appliquer ces dispositions en son propre nom.

9. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

(A) VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NI TRANE TECHNOLOGIES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANTS NE GARANTISSENT QUE CE SITE WEB SERA EXEMPT D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE, NI L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION, SERVICE OU MARCHANDISE FOURNIS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB.

(B) CE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF LES GARANTIES QUI SONT IMPLICITES ET QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES AU PRÉSENT CONTRAT.

(C) EN AUCUN CAS TRANE TECHNOLOGIES NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D’UNE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE SUPPRESSION, D’UN DÉFAUT, D’UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UNE PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, OU DE LEUR ALTÉRATION OU UTILISATION, QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE TRANE TECHNOLOGIES N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE CES COMPORTEMENTS REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.

(D) EN AUCUN CAS TRANE TECHNOLOGIES, NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION, À L’ENTRETIEN OU À LA DISTRIBUTION DE CE SITE WEB OU DE SON LOGICIEL, NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB.

VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DU CONTENU DE CE SITE WEB.

(E) EN PLUS DES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NI TRANE TECHNOLOGIES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI SES FOURNISSEURS D’INFORMATION OU PARTENAIRES DE CONTENU NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU LA DURÉE, DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION OU AUTRE DÉFAUT DANS LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE WEB, NI DE TOUT RETARD OU MANQUE D’AUTHENTICITÉ DANS LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS À L’UTILISATEUR, NI DES RÉCLAMATIONS OU PERTES EN DÉCOULANT OU Y ÉTANT LIÉES.

AUCUNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE RÉCLAMATION OU PERTE DE TIERS QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS.

TRANE TECHNOLOGIES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS D’INFORMATION OU PARTENAIRES DE CONTENU N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT OU D’AFFAIRES FONDÉES SUR LES INFORMATIONS FOURNIES ET RECOMMANDENT DE CONSULTER DES EXPERTS AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION DE CETTE NATURE.

NI TRANE TECHNOLOGIES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS D’INFORMATION OU PARTENAIRES DE CONTENU NE GARANTISSENT OU N’ASSURENT LA RAPIDITÉ, LA SÉQUENCE, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE CES INFORMATIONS. DE PLUS, AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L’UTILISATION DE CES INFORMATIONS.

(F) Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de Trane Technologies sera limitée dans la mesure permise par la loi applicable.

10. Renseignements personnels, surveillance, journalisation et utilisation des données

(A) Tout renseignement personnel identifiable que vous pourriez fournir à Trane Technologies par l’intermédiaire de ce site Web est protégé par la Politique de confidentialité applicable à ce site. Trane Technologies ne souhaite pas, et vous ne devez pas, transmettre de renseignements confidentiels ou exclusifs par l’entremise du site Web. Vous convenez que tout renseignement ou matériel fourni à Trane Technologies ne sera pas considéré comme confidentiel ni exclusif. En transmettant ces renseignements ou matériels, vous accordez à Trane Technologies une licence mondiale, irrévocable, libre de redevances et illimitée pour les utiliser, reproduire, afficher, exécuter publiquement, transmettre et distribuer ces informations. Vous reconnaissez également que Trane Technologies peut utiliser librement toute idée, concept ou savoir-faire que vous lui fournissez. Vous garantissez enfin ne pas fournir de contenu diffamatoire, menaçant, obscène, harcelant ou autrement illégal, ni de matériel appartenant à un tiers.

(B) Trane Technologies se réserve le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu et/ou l’utilisation du site Web pour vérifier la conformité au présent Contrat et aux règles d’exploitation, ainsi que pour se conformer à toute loi ou demande gouvernementale. Trane Technologies peut, à sa seule discrétion, refuser ou limiter l’accès, éditer ou supprimer tout matériel publié sur ce site. En utilisant les sites, serveurs, processeurs ou réseaux de Trane Technologies, vous reconnaissez et acceptez que Trane Technologies puisse enregistrer et utiliser certaines données relatives à l’utilisation du site (y compris adresses IP, témoins de connexion ou autres identifiants) pour des fins commerciales légitimes, notamment : (a) améliorer le soutien, les sites, les produits et les services ; (b) vérifier la conformité au présent Contrat ; (c) effectuer des analyses statistiques sur le comportement collectif des utilisateurs ; (d) sauvegarder les données ou fournir une restauration ou un soutien à distance ; (e) réaliser des analyses d’utilisation, de rendement, de défaillance, de garantie, d’énergie, de maintenance ou de prédiction ; et
(f) comprendre et répondre aux besoins des utilisateurs. Ces activités peuvent inclure l’utilisation de « témoins » (cookies) ou d’autres mécanismes de suivi. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tous les témoins (« cookies ») ou d’être averti lorsqu’un témoin est envoyé. Les utilisateurs qui n’acceptent pas les témoins pourraient ne pas être en mesure de profiter pleinement de l’ensemble des sites Web, produits et/ou services de Trane Technologies et pourraient devoir saisir de nouveau certaines données répétitives chaque fois que ces données sont requises.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Trane Technologies, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs à l’égard de toute perte, tout dommage, toute réclamation ou dépense, y compris les honoraires d’avocats, découlant de votre utilisation du présent site Web et/ou de toute violation du présent Contrat de votre part.

12. Résiliation

Trane Technologies ou vous pouvez mettre fin au présent Contrat en tout temps.
Sans limiter la portée de ce qui précède, Trane Technologies se réserve le droit de résilier immédiatement, sans préavis, votre utilisation du site Web en cas de conduite que Trane Technologies, à sa seule discrétion, considère comme inacceptable, ou en cas de manquement de votre part à l’une des dispositions du présent Contrat. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en adressant un avis écrit à Trane Technologies; dans ce cas, votre accès au site Web peut être immédiatement suspendu ou supprimé. Les dispositions des sections 5, 6, 8, 10, 11 et de la présente section 12, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation du présent Contrat, demeureront en vigueur après ladite résiliation.

13. Marques de commerce

Trane Technologies, Trane et Thermo King, ainsi que leurs logos respectifs, sont des marques de commerce de Trane Technologies Company, LLC. Tous droits réservés.
Vous ne pouvez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Trane Technologies. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur ce site Web demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les présentes conditions ne confèrent ni licence ni transfert de droits sur les marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle.

14. Contenu de tiers, sites tiers et liens externes vers ce site

(A) Ni Trane Technologies ni tout fournisseur tiers d’information ne garantissent l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu fourni par des tiers, par des utilisateurs ou au moyen de liens accessibles depuis ce site Web, ni leur qualité marchande ou leur adéquation à une fin particulière. (Voir la section 9 ci-dessus pour les dispositions complètes relatives aux exclusions de garanties et limitations de responsabilité.)
De plus, vous comprenez que l’Internet contient du matériel non filtré, dont certains peuvent être offensants. Vous accédez à ces contenus à vos propres risques. Trane Technologies n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

(B) Trane Technologies n’endosse ni n’est responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite sur ce site Web par quiconque autre qu’un porte-parole autorisé de Trane Technologies agissant dans le cadre de ses fonctions officielles. EN AUCUN CAS TRANE TECHNOLOGIES NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE CONFIANCE À L’ÉGARD DES INFORMATIONS OBTENUES PAR CE SITE WEB. Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, la complétude et la pertinence de toute information, opinion, conseil ou autre contenu disponible sur ce site Web. Veuillez consulter des professionnels qualifiés, au besoin, pour évaluer toute information opinion, recommandation ou tout autre contenu spécifique.

(C) Pour votre commodité, Trane Technologies peut fournir sur ce site des liens vers des sites Web exploités par d’autres entités. Si vous utilisez ces sites, vous quittez ce site Web.

Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à vos risques et il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus ou tout autre élément nuisible. Trane Technologies ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ces sites ou les informations qui y figurent, ni concernant les produits ou services qui y sont décrits. La présence d’un lien n’implique pas que Trane Technologies ou le présent site parraine, appuie ou soit affilié à ce site, soit autorisé à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, logos ou symboles protégés par droit d’auteur affichés sur le site lié,  ni qu’un tel site tiers soit autorisé à utiliser ceux de Trane Technologies ou de ses filiales.

(D) Tous les liens vers ce site doivent être approuvés par écrit par Trane Technologies, à l’exception des cas suivants, pour lesquels Trane Technologies donne son consentement :

(i) le lien est un lien textuel contenant uniquement le nom « Trane Technologies » , (ii) le lien pointe uniquement vers www.tranetechnologies.com et non vers des pages internes, (iii) le lien, lorsqu’activé, affiche la page liée en plein écran dans une fenêtre de navigateur complète et non dans un cadre (« frame »), et  (iv) l’apparence et la présentation du lien ne doivent pas donner l’impression fausse d’une affiliation, d’un parrainage ou d’un soutien par Trane Technologies, ni nuire à la réputation ou à la valeur de la marque Trane Technologies ou de ses sociétés affiliées. Trane Technologies se réserve le droit de révoquer ce consentement à tout moment, à sa seule discrétion.

15. Droits d’auteur et agent responsable des droits d’auteur

Trane Technologies respecte les droits de tous les titulaires de droits d’auteur et, à cet égard, a adopté et mis en œuvre une politique prévoyant la résiliation, dans les circonstances appropriées, des utilisateurs qui enfreignent ces droits. Nous examinerons toute allégation de violation du droit d’auteur portée à notre attention.

Si vous détenez des preuves ou croyez de bonne foi que vos droits, ou ceux d’un tiers, ont été violés et que vous souhaitez que Trane Technologies examine, supprime, modifie ou désactive le matériel en question, vous devez fournir à Trane Technologies tous les renseignements suivants, conformément à la loi sur la limitation de la responsabilité en matière de violation du droit d’auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act : 17 U.S.C. § 512 :

  1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ;
  2. L’identification de l’œuvre protégée faisant l’objet de la violation alléguée, ou, si plusieurs œuvres protégées figurent sur un même site en ligne dans une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
  3. L’identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité d’infraction et devant être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements suffisants pour nous permettre de localiser le matériel ;
  4. Des renseignements suffisants pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;
  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; et
  6. Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts, et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ;
  7. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.

Pour toute demande relative au droit d’auteur en vertu de la Digital Millennium Copyright Act ou pour toute demande de reproduction, de transcription ou de licence de contenu appartenant à Trane Technologies, veuillez communiquer avec :

Agent responsable des droits d’auteur
Service juridique
800-E Beaty Street
Davidson, Caroline du Nord 28036, États-Unis

Pour toute autre question ou demande non liée au droit d’auteur ou à l’octroi de licences, veuillez communiquer avec :

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Trane Technologies
800-E Beaty Street
Davidson, Caroline du Nord 28036, États-Unis

16. Logiciels

(A) Tout logiciel mis à disposition pour téléchargement à partir des Services (le « Logiciel ») constitue une œuvre protégée par droit d’auteur appartenant à Trane Technologies et/ou à des tiers. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions de la convention de licence d’utilisateur final (« Contrat de licence ») qui accompagne ou est incluse avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser un Logiciel accompagné d’un Contrat de licence sans en accepter les conditions. Le Logiciel est mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel conformément au Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner des sanctions civiles et pénales sévères. Les contrevenants feront l’objet de poursuites dans toute la mesure permise.

(B) SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, IL EST EXPRESSÉMENT INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE LE LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE DE SA REPRODUCTION OU DE SA REDISTRIBUTION, SAUF AUTORISATION EXPRESSEMENT ACCORDÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, TRANE TECHNOLOGIES DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

(C) POUR VOTRE COMMODITÉ, TRANE TECHNOLOGIES PEUT METTRE À DISPOSITION, DANS LE CADRE DES SERVICES OU DE SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET UTILITAIRES À UTILISER ET/OU À TÉLÉCHARGER. TRANE TECHNOLOGIES NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES PRODUITS À LA SUITE DE L’UTILISATION DE CES OUTILS OU UTILITAIRES. VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI LORSQUE VOUS UTILISEZ CES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU DES PRODUITS DE TRANE TECHNOLOGIES.

17. Légende relative aux droits restreints

Tout Logiciel téléchargé à partir des Services pour ou au nom du gouvernement des États-Unis d’Amérique (le « gouvernement américain »), de ses organismes ou de ses instruments, est fourni avec des droits restreints.
L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain sont soumises aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software du DFARS 252.227-7013, ou aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software – Restricted Rights du 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est TRANE TECHNOLOGIES,
800-E Beaty Street
Davidson, Caroline du Nord 28036, États-Unis

18. Déclarations prospectives

Les Matériaux contenus dans nos Services peuvent comprendre des « déclarations prospectives », c’est-à-dire des déclarations qui ne constituent pas des faits historiques, notamment celles concernant la composition et la demande de nos produits, notre rendement sur les marchés où nous exerçons nos activités, notre stratégie d’allocation du capital, ainsi que nos prévisions et objectifs financiers, y compris les hypothèses relatives à notre taux d’imposition effectif. Ces déclarations prospectives reposent sur nos attentes actuelles et sont assujetties à des risques et incertitudes susceptibles d’entraîner des écarts importants entre les résultats réels et nos attentes actuelles.
Parmi ces facteurs figurent, sans s’y limiter : les conditions économiques mondiales, l’issue de tout litige, la demande pour nos produits et services, et les modifications législatives en matière fiscale. Des facteurs additionnels pouvant entraîner de tels écarts figurent dans nos dépôts auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), notamment notre plus récent rapport annuel sur le formulaire 10-K et nos rapports subséquents sur les formulaires 10-Q. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour ces déclarations prospectives.

19. Droit applicable et arbitrage

Nous contrôlons et exploitons certains des Services à partir de nos bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. Les personnes qui accèdent au présent site à partir d’autres territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies par les lois de l’État de Caroline du Nord (États-Unis), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. En utilisant les Services, vous acceptez et consentez : (i) à ce que toute réclamation ou tout différend avec Trane Technologies, ou lié de quelque façon que ce soit à votre utilisation des Services, soit entendu exclusivement par les tribunaux d’État du comté de Mecklenburg, en Caroline du Nord ; et (ii) à vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de l’État de Caroline du Nord relativement à tout différend de cette nature.

À la seule discrétion de Trane Technologies, tout différend ou réclamation, découlant en tout ou en partie de nos Services, pourra être soumis à un arbitrage exécutoire et individuel. Vous convenez que ces différends seront réglés exclusivement par arbitrage obligatoire et que vous renoncez à votre droit de participer à tout recours collectif, que ce soit sous forme de poursuite judiciaire ou d’arbitrage collectif. Toute réclamation relative à votre utilisation de nos Services doit être introduite dans les six (6) mois suivant la naissance de la cause d’action, auprès de l’agent désigné de Trane Technologies à l’adresse indiquée au bas de la présente page.

20. Dispositions diverses

Trane Technologies ne fait aucune déclaration selon laquelle les Matériaux contenus dans les Services sont appropriés ou disponibles pour utilisation à l’extérieur des États-Unis, et l’accès à ceux-ci à partir de territoires où leur contenu est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter le contenu du site Web en contravention des lois et règlements américains sur l’exportation. Si vous accédez aux Services à d’un emplacement situé à l’extérieur des États-Unis, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Le présent Contrat, ainsi que toute règle d’exploitation établie par Trane Technologies relativement aux Services, constitue l’intégralité de l’entente entre les parties quant à son objet et remplace toute entente antérieure, écrite ou verbale, portant sur le même sujet. En utilisant les Services ou ce site Web et les données ou documents qu’ils contiennent, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables et de ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à un manquement ou défaut aux présentes ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou défaut antérieur ou subséquent. Les titres des sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucune valeur juridique. Toute cause d’action découlant de votre utilisation du site Web doit être intentée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d’action. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Remarque : Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation de certains services ou sous-sites accessibles depuis ce site Web ou par l’entremise des Services.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

Nos obligations et responsabilités relatives à nos produits et services sont régies exclusivement par nos conditions générales de vente ou de licence, en vertu desquelles ces produits et services sont vendus ou concédés sous licence.

Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez adresser votre demande à :

Service juridique – Trane Technologies
800 Beaty Street, Édifice E
Davidson, Caroline du Nord 28036, États-Unis

ou :

Service juridique – Trane Technologies International Limited
Succursale belge
Bâtiment Alma Court
Lenneke Marelaan 6
1932 St-Stevens-Woluwe, Belgique

Les demandes doivent inclure le nom, l’adresse et les coordonnées pertinentes (numéro de téléphone et adresse courriel) de la personne concernée. Trane Technologies s’efforcera raisonnablement de répondre à ces demandes dans les meilleurs délais.